Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)
auteur :Léon-Charles Renault
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1892 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |