Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat
tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, urgence déclarée
auteur :Désiré Magloire Bourneville
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
Sujet :Aliénation mentale -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- Maison QuantinParis
- Pages
- 129
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | Maison Quantin | — | 129 | Paris | Vinted | BNF → |