Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, par M. Théophile Roussel,... (17 juillet 1883.)

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