Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'autoriser l'exécution des travaux de prolongement sur une longueur de 220 mètres du nouveau bassin à flot du port de Dieppe ; 2 ° d'affecter au remboursement d'une subvention de 710,000 fr., fournie par la Chambre de commerce de Dieppe pour l'exécution de ces travaux, les taxes établies par l'article 5 de la loi du 3 septembre 1884, par M. le général Robert,... (9 février 1884.)

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