Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883 relatives aux mesures relatives à l'invasion et, à la prorogation du phylloxera en Algérie, par M. le colonel Meinadier,... (25 octobre 1884.)

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