Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes, par M. Guyot,... (14 déc. 1896)
auteur :Emile Guyot
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 29 | Paris | Vinted |