Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, par M. Bérenger... [27 mars 1908.]
auteur :René Bérenger
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1908
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1908 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |