Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales (Art. 65 et 66 détachés du projet de loi du budget général de l'exercice 1896), par M. Bardoux (18 juin 1896)
auteur :Agénor Bardoux
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 39 | Paris | Vinted |