Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi votée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, par M. Espinasse,
auteur :Sylvain-Jacques-Justin Espinasse
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted |