Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, Guyot-Lavaline, Le Bastard, le Cte Rampon et Desmazes, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 18 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, par M. le colonel Meinadier,... (19 juin 1883.)

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