Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, par M. Garrisson,... (30 juin 1885.)
auteur :Gustave Garrissou
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 18 | Paris | Vinted |