Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, relative au rétablissement des perceptions de villes, par M. Feray,... (3 juillet 1879.)
auteur :Ernest Féray
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Versailles | Vinted |