Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la chambre des députés, tendant à compléter l'article 41 du code rural (Livre III, Section II) et à modifier l'article 2 de la loi du 2 août 1884, sur la police sanitaire des animaux, par M. Darbot,... (11 juin 1903.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.