Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la chambre des députés, tendant à n'autoriser toute vente d'iles, d'ilôts, de chateaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés, que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la Marine et du ministère de la guerre, par M. Cabart-Danneville,... (26 février 1903.)

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