# Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés ; 2 ° la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues relative au scrutin et tendant au retour à la loi du 30 novembre 1875 ; 3 ° la proposition de loi de M. Ribot ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885 relative à l'élection des députés ; 4 ° la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des députés ; 5 ° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte relative à l'établissement du scrutin par arrondissement pour la nomination des députés ; 6 ° la proposition de loi de M. Antide Boyer sur le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement et de circonscription pour le renouvellement annuel et parties de la Chambre des députés ; 7 ° la proposition de loi de M. Gustave Hubbard ayant pour objet d'établir le scrutin de liste par arrondissement, par M. Th

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-cb362458045 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Gaston Thomson](https://superlivre.fr/auteur/gaston-thomson-cb14976407p) (1848–1932)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1889
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1889–1889)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1889 | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | Paris | 9 |  |