1 °) la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; 2 ° le projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, par M. Léopold Thézard,... (12 juin 1903.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | Impr. de P. Mouillot | — | 32 | Paris | Vinted |
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