# Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification à la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vertu de réduire la durée du service dans l'armée active ; 2 ° la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet de modifier l'article 36 de la même loi ; 3 ° la proposition de loi de M. le Cte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la même loi pour arriver à une répartition plus équitables des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent ; 4 ° la proposition de loi de M. Farcy, ayant pour objet de réduire la durée du service obligatoire dans l'armée de mer, par M. Laisant,... (7 mai 1880.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-cb362288212 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Charles-Ange Laisant](https://superlivre.fr/auteur/charles-ange-laisant-cb12174562z) (1841–1920)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1880
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1880–1880)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1880 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 3 |  |