# Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, notamment sur les chemins de fer des lignes de l'Etat et des compagnies ; 2 ° la proposition de loi de M. Léon Peulevey, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail ; 3 ° les propositions de loi de M. Félix Faure tendant : 1 ° à établir et à régulariser la responsabilité en matière d'accidents de fabrique ou de toute exploitation industrielle, agricole ou commerciale ; 2 ° à établir une Caisse d'assurances ayant pour objet de garantir les chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales contre les risques de la responsabilité en matière d'accidents ; 4 ° la proposition de loi de M. Henry Maret et plusieurs de ses collègues, relative à la Constitution d'un jury spécial pour les accidents (3e rapport de la commission par MM. Alfred Girard

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-cb36224260b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [Martin Nadaud](https://superlivre.fr/auteur/martin-nadaud-cb12510951w) (1815–1898), [Alfred Girard](https://superlivre.fr/auteur/alfred-girard-cb132106401) (1837–1910)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1884
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1884–1884)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 140 |  |