Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner
1°la proposition de M. Brunet, concernant l'abrogation des lois, décrets et arrêtés de proscription ; 2°la proposition de M. Giraud et plusieurs de ses collègues portant abrogation des lois des 10 avril 1832 et 26 mai 1848 concernant les princes de la maison de Bourbon... par M. Batbie,
auteur :Anselme Batbie
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 7 | Versailles | Vinted | BNF → |