Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1 ° le projet de loi ayant pour but de rattacher au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle qui sont restés français, 2 ° la proposition de MM. Billy, Grandpierre, Deschange, Bamberger et George, tendant à conserver le nom de Moselle aux territoires de l'arrondissement de Briey et de l'arrondissement de Metz restés français, par M. Albert Grévy,
auteur :Albert Grévy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 5 | Versailles | Vinted |