Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Kergorlay,... sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'Intérieur, le 29 décembre 1815, relativement à l'amélioration du sort du clergé. Suivi du tableau de la dépense actuelle et du système d'amélioration confié à la sagesse du Roi. [19 avril 1816.]

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