Couverture de Rapport fait, au nom de la 9e Commission des pétitions, chargée d'examiner la pétition n ° 213 (session extraordinaire 1891), d'un grand nombre d'habitants de l'île de Marie-Galante, à l'effet d'obtenir le retrait des décrets exceptionnels réglant l'organisation judiciaire de l'île, par M. Volland,... (24 juin 1892.)

Rapport fait, au nom de la 9e Commission des pétitions, chargée d'examiner la pétition n ° 213 (session extraordinaire 1891), d'un grand nombre d'habitants de l'île de Marie-Galante, à l'effet d'obtenir le retrait des décrets exceptionnels réglant l'organisation judiciaire de l'île, par M. Volland,... (24 juin 1892.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1892
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1892	Impr. de P. Mouillot	—	11	Paris

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