Rapport fait, au nom de la 9e Commission des pétitions, chargée d'examiner la pétition n ° 213 (session extraordinaire 1891), d'un grand nombre d'habitants de l'île de Marie-Galante, à l'effet d'obtenir le retrait des décrets exceptionnels réglant l'organisation judiciaire de l'île, par M. Volland,... (24 juin 1892.)

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