Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi du Hâvre (Seine-Inférieure), par M. Tézenas,... (26 décembre 1885.)

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