Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)
1 ° à emprunter une somme de 1,600,000 fr. ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, par M. Noel Parfait,
auteur :Noël Parfait
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 4 | Versailles | Vinted |