Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

1 ° 2,090,200 francs pour travaux des lignes vicinales ; 2 ° 89,000 francs pour rachat des ponts à péage, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, par M. Vissaguet,... (28 juillet 1879.)

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