Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15 millions et à s'imposer extraordinairement, par M. Fourcand,... (26 juillet 1879.)

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