Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de trois millions de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le colonel Meinadier, — Pierre Meinadier