Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi,a dopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, par M. Massiet Du Biest,... (28 mai 1885.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |