Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de 140,000 francs et à s'imposer extraordinairement pour les chemins vicinaux, par M. Jahan, — Louis Henry Auguste Jahan