Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), par M. Féral,... (31 mars 1887.)

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