Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à imposer d'office la section des Vieux-Moulins, commune d'Hargnies (Ardennes), pour le paiement d'une dette résultant d'une condamnation judiciaire, par M. A. Philippoteaux,... (28 juillet 1875.)
auteur :Auguste Philippoteaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |