Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Fontaine-Françoise (arrondissement de Dijon, département de la Côte-d'Or), la commune de Chaume distraite à cet effet du canton de Selongey (même arrondissement), par M. Latrade,... (30 juillet 1875.)
auteur :Louis Chassaignac de Latrade
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |