Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à créer une nouvelle commune, sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes (canton de Fournels, arrondissement de Marvejols, département de la Lozère), de La Fage-Saint-Julien et d'Arcomie (canton de Saint-Chély-d'Apcher, arrondissement de Marvejols) et à la rattacher au canton de Saint-Chély-d'Apcher, par M. le colonel Meinadier,

Trouver ce livre d’occasion↓