Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), par M. Vallier,... (21 mars 1882.)

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