Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant
1 ° à approuver pour régularisation des engagements réalisés par la ville de Châlons (Marne) pour le paiement des réquisitions allemandes ; 2 ° à autoriser cette ville à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement, par M. Eugène Perrier,
auteur :Eugène Perrier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 5 | Versailles | Vinted | BNF → |