Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner
1 ° le projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à contracter un emprunt de 160,000 fr. ; 2 ° le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe à l'octroi de la même ville, par M. Vinay,
auteur :Henry Vinay
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |