Rapport fait à l'Assemblée provinciale, le 27 janvier 1791, par M. François de Chaumont, au nom des commissaires chargés d'examiner le mode d'émission du voeu de la colonie relatif à la Constitution, présenté par MM. Cézar Dubuc et Bourget, commissaires de la paroisse de La Croix-des-Bouquets auprès de l'assemblée provinciale du Nord
auteur :François de Chaumont
- Première parution
- 1791
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | De l'impr. de l'assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue | — | 9 | [S.l.] | Vinted |