Couverture de Rapport fait à l'Assemblée provinciale, le 27 janvier 1791, par M. François de Chaumont, au nom des commissaires chargés d'examiner le mode d'émission du voeu de la colonie relatif à la Constitution, présenté par MM. Cézar Dubuc et Bourget, commissaires de la paroisse de La Croix-des-Bouquets auprès de l'assemblée provinciale du Nord

Rapport fait à l'Assemblée provinciale, le 27 janvier 1791, par M. François de Chaumont, au nom des commissaires chargés d'examiner le mode d'émission du voeu de la colonie relatif à la Constitution, présenté par MM. Cézar Dubuc et Bourget, commissaires de la paroisse de La Croix-des-Bouquets auprès de l'assemblée provinciale du Nord

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Première parution: 1791
Éditeur: De l'impr. de l'assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
[S.l.]
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	De l'impr. de l'assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue	—	9	[S.l.]

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