Rapport fait à la séance du comité d'Agriculture & de commerce, du 24 novembre 1790, par M. H..., député de H....... membre de ce comité, & de celui de Salubrité, du mémoire des prieur, juges-consuls & armateurs de Granville, renvoyé à ce comité par celui de Salubrité, le 20 du même mois, tendant à ce qu'il soit décrété sans délai — Franc Hell