Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1840
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1840 | impr. de Crapelet | — | 5 | Paris | Vinted |