Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Maleville au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822 relative à la répression des délits de la presse
auteur :Pierre Joseph de Maleville
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | — | — | 6 | — | — | BNF → |