Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury
séance du 7 février 1831
auteur :Victor de Broglie
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- Sans nom d'éditeur (s. n.)[Paris]
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 32 | [Paris] | Vinted |