Couverture de Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury

Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury

séance du 7 février 1831

auteur :Victor de Broglie

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1831
Éditeur: Sans nom d'éditeur (s. n.)
[Paris]
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1831	Sans nom d'éditeur (s. n.)	—	32	[Paris]	Vinted

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