Couverture de Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 30 août 1830, sur les récompenses à accorder par suite des événements de juillet

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 30 août 1830, sur les récompenses à accorder par suite des événements de juillet

séance du 8 décembre 1830

auteur :Louis-Mathieu Molé

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1830
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1830	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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