Rapport fait à la chambre par M. le comte De Ham, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 50,200 fr. pour le tribunal de première instance de la Seine
auteur :Le comte De Ham
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1841
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1841 | — | — | — | — | — | BNF → |