Rapport fait à la Chambre par M. le baron Fréteau de Pémy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 87,000 fr. pour les frais de rapatriement de Français nécessiteux en 1839 — Emmanuel Jean Baptiste Fréteau de Pény