Couverture de Rapport fait à la Chambre par M. le Baron Feutrier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de treize projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par un même nombre de départemens pour leurs routes départementales

Rapport fait à la Chambre par M. le Baron Feutrier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de treize projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par un même nombre de départemens pour leurs routes départementales

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1838
Éditeur: impr. de Crapelet
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1838	impr. de Crapelet	—	14	Paris	Vinted

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