Rapport fait à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1841, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816
auteur :Antoine Roy
- Première parution
- 1843
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1843 | — | — | — | — | — | BNF → |