Rapport et projets de décrets portant

1° Institution d'un conseil général à la Nouvelle-Calédonie. 2° Relatif au conseil privé de la Nouvelle-Calédonie, présentés à la troisième section : (signé : Léon Moncelon)

auteurs :France. Ministère de la marine et des colonies, Léon Moncelon

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. du Journal officiel
Paris
Pages: 55
Éditions: 1
Langue: Français

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	1885	impr. du Journal officiel	—	55	Paris	Vinted	BNF →

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