Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve, tant à la disposition du corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, réductions, remises, modérations
auteur :Théodore Vernier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Micro Graphix[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Micro Graphix | — | — | [S.l.] | Vinted |