Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et l'emplacement des notaires publics dans le département de l'Orne, par R. M. M. Léopold, député du département d'Eure-&-Loire [sic], le [ ] juillet 1792
auteur :René Martin Maximilien Léopold
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | — | — | 8 | — | — | BNF → |