Couverture de Rapport et projet de décret faits et présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de la Creuze, par M. Thévenin,

Rapport et projet de décret faits et présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de la Creuze, par M. Thévenin,

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	8	Paris	Vinted

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